Création d’une Branche (Église/Mosquée)

Ce service permet aux Organisations à vocation religieuse de demander l'établissement d'une branche et d'obtenir un certificat officiel d'établissement. Une branche désigne un lieu où une organisation enregistrée – telle qu'une église/mosquée – étend ses activités religieuses et administratives au-delà de ses locaux principaux.

Pour être éligible, les demandeurs doivent se conformer aux dispositions légales énoncées dans la Loi n° 72/2018 du 31/08/2018 régissant les organisations fondées sur la religion et les règlements connexes. Le Certificat d'Établissement sert de reconnaissance formelle par le Gouvernement du Rwanda, autorisant l'organisation à opérer à l'emplacement de la branche spécifiée.

Ce service est fourni par le Ministère de l'Administration Locale (MINALOC) via IremboGov.

1. Que devez-vous avoir avant de commencer la demande ?

Préparez les documents suivants :

• Une copie certifiée conforme du certificat de personnalité juridique délivré par le Conseil Rwandais de la Gouvernance(RGB).

• Une lettre de collaboration pour la première demande d'établissement de branche dans le District ou la Ville de Kigali.

• Une copie notariée du procès-verbal de la réunion de l'organe suprême de direction de l'organisation approuvant l'établissement de la branche et de son représentant.

• Un certificat de non-créance fiscale valide délivré par l'administration fiscale.

• Une preuve de paiement des cotisations de sécurité sociale délivrée par l'organisme chargé de la sécurité sociale.

• L'organigramme de la branche.

• Un profil personnel du représentant de la branche (CV signé).

• Un extrait de casier judiciaire du représentant de la branche.

• Une lettre d'engagement notariée affirmant votre acceptation des responsabilités liées au rôle.

• Une lettre de demande d'établissement d'une branche adressée à l'administration du District ou de la Ville de Kigali, avec une copie au Rwanda Governance Board (rédigée par le représentant légal de l'église mère).

Pièces jointes conditionnelles:

• Une copie notariée d'un diplôme de théologie obtenu auprès d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'une université reconnue, concernant le représentant de la branche.

• Un diplôme (tout diplôme) + un certificat prouvant l'achèvement d'au moins 1 200 heures d'études religieuses auprès d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'une université reconnue.

• Copie du passeport (votre page de visa)

Durée de Traitement & Prix

2 . Étapes pour demander ce service

Suivez ces étapes simples pour demander ce service :

1. Visitez new.irembo.gov.rw et connectez-vous au compte.

2. Sous la catégorie”Gouvernance” Sélectionnez “ Création d’une Branche (Église/Mosquée)” .

3. Cliquez sur Postulez pour commencer votre demande.

4. Veuillez remplir les coordonnées du demandeur, notamment ses documents d'identification (carte d'identité nationale ou passeport), son adresse de contact, son courriel et son numéro de téléphone.

5. Ajouter les détails de l'organisation mère et de la branche comme demandé.

6. Téléchargez les pièces jointes requises dans le format et la taille corrects, puis cliquez sur « Continuer » pour procéder.

7. Vérifiez que les informations sont exactes, Ajoutez un numéro de téléphone et/ou une adresse courriel, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Continuer.

8. Un numéro du dossier (C2……) vous sera fourni pour suivre le statut de votre dossier.

3.  Ce à quoi s'attendre après la soumission de la demande

• Étape 1 : Une fois la demande soumise ; elle fera l'objet d'un examen par le Conseil Rwandais de la Gouvernance(RGB) en coordination avec le district où vous avez l'intention d'établir votre branche d'église. Cet examen collaboratif garantit la conformité aux exigences nationales et locales.

• Étape 2 : Une fois examinée et approuvée, le certificat sera joint à votre courriel. Vous pouvez également le télécharger à tout moment depuis IremboGov en utilisant votre numéro d’application.

Conseils importants

• Assurez-vous de fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone valides pour suivre votre demande.

• Les pièces jointes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Si nécessaire, compresser vos fichiers avant de les télécharger.