Comment demander un permis d'occupation

Ce service est essentiel pour garantir que tous les projets de construction respectent les lois, les normes de sécurité et les réglementations, favorisant ainsi un développement sûr et ordonné. Il offre un processus de demande numérique simplifié, améliorant la transparence pour les demandeurs grâce à des notifications en temps réel, et contribue à une planification urbaine durable en s'intégrant aux plans directeurs.

• Qu'est-ce qu'un permis d'occupation ?

Un permis d'occupation est un document légal qui certifie qu'un bâtiment est sûr et apte à l'habitation ou à l'utilisation. Il est généralement délivré par l' Office Rwandais pour la Promotion de l’Habitat(RHA) après qu'une inspection finale confirme que le bâtiment est conforme à tous les codes du bâtiment, lois de zonage et réglementations de sécurité applicables. Ce permis est requis avant qu'un bâtiment ne puisse être légalement occupé ou utilisé pour son usage prévu.

• Qui est éligible à ce service ?

• Particuliers 

• Coopératives ou entreprises enregistrées.
  
  

• Comment demander un permis d'occupation ?

Visitez simplement la plateforme RDB: One stop center: onestopcentre.rdb.rw.

• De quoi avez-vous besoin avant de commencer la demande ?

Voici tout ce dont vous avez besoin :

• Vous devez avoir un compte. Pour créer un compte, cliquez ici.

• Un numéro d'identification fiscale (TIN) d'entreprise.

• Un numéro de téléphone mobile valide ou une adresse e-mail (facultatif) pour recevoir les mises à jour et suivre votre demande.

• Étapes suivantes et informations d’assistance

1. Validité du numéro de facturation : 

• Le numéro de facturation doit être payé dans les 20 heures.

2. Livraison du certificat/permis : 

• Après un paiement réussi, vous serez notifié et vous pourrez télécharger votre permis d'occupation en utilisant votre numéro de demande.

3. Pour assistance ou plus d'informations :

• Appelez : +250788179100

• E-mail : onestopcenter@irembo.com

• WhatsApp : 0792222220